Le certificat médical initial présentant les dommages subis par la victime est le document de base pour quantifier et évaluer les préjudices en se référant à la nomenclature Dintilhac. Les indemnisations avant consolidation se rapportent aux frais médicaux, frais divers, la perte des revenus professionnels, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire, etc.
Ces indemnisations peuvent concerner les proches en cas de décès de la victime d’accident ou victime d’infraction.
Après la consolidation des blessures, les préjudices sont également évalués et quantifiés, d’autant que si la victime ne retrouve pas son état d’avant le fait dommageable, le préjudice corporel peut s’avérer vraiment lourd de conséquences (handicap permanent, dommage esthétique irréversible…).
L’indemnisation des victimes de préjudice corporel peuvent prendre la forme d’indemnisation contractuelle (par les assurances ou mutuelles, etc.) ou l’indemnisation de droit commun. Les assurances et mutuelles indemnisent la victime à hauteur de la garantie souscrite. L’indemnisation de droit commun présente l’avantage de réparer entièrement le préjudice.
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Droit des victimes
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