Le préjudice corporel se produit suite à un accident ou une infraction. La victime d’accident peut engager la responsabilité civile de son auteur pour obtenir réparation du préjudice subi. L’accident peut être de différentes natures : accident de la route, erreur médicale, accident de la vie privée, etc.
L’avocat en droit des victimes vous assiste pour évaluer le préjudice subi (compagnies d’assurances, médecins).
La victime d’infraction se constitue partie civile au procès pénal pour être indemnisée de son préjudice, indépendamment de la sanction pénale. L’infraction est constituée par bon nombre de faits répressibles : attentat terroriste, infraction pénale, agression, viol, abus sexuel, infraction routière de niveau pénal… La victime porte plainte auprès de la police ou des gendarmes, le plus rapidement possible après son agression, pour pouvoir se porter partie civile ultérieurement et obtenir une indemnisation.
Dans tous les cas, le conseil et l’assistance de l’avocat en droit des victimes est indispensable.
Un certificat médical initial est à établir le plus rapidement possible après que le fait dommageable se soit produit. Ce document servira de référence pour constituer le dossier médical qui permettra de déterminer le montant des indemnisations réclamées, notamment après consolidation des blessures.
La nomenclature Dintilhac fournit des références objectives pour évaluer et quantifier les préjudices. L’état de la victime est établi avant et après consolidation des blessures, selon les postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac.
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Droit des victimes
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