La filiation

La filiation est le lien naturel existant entre un individu et ses parents, père et mère. Le droit de la famille reconnaît ce lien qui confère à l’enfant légitime des droits et des obligations : le droit d’être nourri et élevé, éduqué, le droit d’hériter du patrimoine de ses parents, de porter leur nom, etc. d’une part, et l’obligation de respect et d’obéissance, la contribution à la vie familiale, le devoir d’assistance aux parents âgés, etc.

Le lien de filiation peut être créé par l’adoption, l’adopté possède les mêmes droits et obligations que l’enfant légitime. L’adoption simple maintient l’adopté dans sa famille d’origine, y compris ses droits et ses obligations. L’adoption plénière rompt totalement les liens avec la famille de naissance de l’adopté. Celui-ci est réputé être né de l’adoptant, son acte de naissance d’origine est annulé et un nouvel acte de naissance est établi.

Pour valider ou annuler un lien de filiation, le droit de la famille établit respectivement la procédure de reconnaissance ou de contestation de paternité. Il est possible également pour une personne de procéder à la recherche de maternité pour conforter ou valider la filiation maternelle.

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Droit de la famille