Les conséquences du divorce

Si le père et la mère divorcent, l’autorité parentale, ou leurs droits et obligations à l’égard des enfants mineurs, ne sont aucunement altérés : les parents doivent prendre soin de la santé et de l’éducation de leurs enfants, leur prodiguer les conseils et preuves d’affection naturelle.

Le juge aux affaires familiales attribue le droit de garde au parent qu’il considère comme le plus qualifié et répondant aux intérêts de l’enfant.

Suivant chaque situation, il aménage un droit de visite spécifique avec un droit d’hébergement alterné si l’enfant en tire bénéfice. Le parent qui ne garde pas les enfants verse une pension alimentaire au titre de contribution à leur entretien et à leur éducation.

Le patrimoine du couple doit être partagé également.

Le divorce amiable aboutit sur un partage des biens amiable.

Ce n’est pas le cas des divorces litigieux pour lesquels le partage des biens doit être porté devant le tribunal.

Quand le patrimoine conjugal s’avère dense ou complexe, un notaire est chargé des opérations de partage, sous la surveillance d’un juge. L’intervention d’un expert peut être demandée par le notaire le cas échéant.

Les biens dont le partage se révèle difficilement réalisable sont vendus par adjudication aux fins d’en partager le prix entre les ex- époux.

Après le divorce, il est possible qu’un important écart de niveau de vie apparaisse entre les deux divorcés. Le tribunal peut ordonner alors, sur demande du conjoint en faible situation de fortune, le versement d’une prestation compensatoire par l’autre conjoint. Le juge s’appuie sur différents critères pour calculer le montant de la prestation compensatoire si les époux n’ont pas trouvé d’accord sur la question. Il en est de même concernant les modalités de paiement (versement unique, versement mensuel, rente annuelle…).

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Droit de la famille